Tableau pour l'acceptation, étape par étape, de dons inconditionnels en espèces importants

Tableau d'étapes pour les dons inconditionnels en espèces importants

Approuvé par et / ou signatures

Date d'achèvement

Notes

Y-a-t-il des restrictions ou des désignations sur le don proposé par le donateur? 

Conseil d'administration

Sont-elles acceptables pour l'organisme? Sinon, entamer des discussions avec le donateur pour les résoudre. 

Comment le donateur aimerait-il être reconnu? 

Si le don proposé est important, est-il structuré de façon à maximiser les avantages pour le donateur, ainsi que pour l'organisme de bienfaisance? Par exemple, le donateur a-t-il été informé des avantages fiscaux sur les dons de valeurs mobilières?

Recommander le donateur à un conseiller professionnel avant de finaliser la transaction.

Voulez-vous avoir le don désigné comme un don à conserver pendant dix ans afin qu'il ne fasse pas partie du calcul du contingent des versements?

Obtenir l'accord du donateur pour effectuer un don à conserver pendant dix ans

Ou voulez-vous utiliser le don avant cette date?

Assurez-vous que le donateur a écrit correctement le nom légal de l'organisme de bienfaisance et toute autre désignation sur le chèque.

Donateur

Veiller à ce que la lettre du donateur soit incluse et décrive les désignations ou les restrictions.

Donateur

Photocopier le chèque et conserver les lettres ou les notes du donateur pour référence.

Encaisser le chèque sur le compte bancaire de l'organisme.

Délivrer un reçu d'impôt au nom du donateur pour le montant exact du don reçu. Conservez une copie du reçu d'impôt pour référence.

Les chèques doivent être datés ou postdatés au 31 décembre au plus tard pour être admissibles à un reçu d'impôt pour l'année en cours.

La transaction est terminée lorsque le chèque est remis ou envoyé à l'organisme de bienfaisance.

Dons mensuels : remettre un reçu d'impôt annuel pour le montant total reçu au cours de l'année.

Les dons d'espèces peuvent également être donnés par testament (il s'agit d'un don différé). Lorsque les fonds sont reçus de la succession du donateur, délivrer un reçu d'impôt à la succession du donateur pour le montant du don.

Suivre les procédures de remerciements dans des délais acceptables.