Un legs est un don inscrit dans le testament du donateur

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Ces dons se présentent sous plusieurs formes et peuvent être:

  • une somme forfaitaire
  • un pourcentage ou une partie de la succession du donateur
  • une partie du résidu (reliquat après déduction des frais, des taxes et le paiement d'autres legs) de la succession du donateur
  • un don de valeurs mobilières
  • un don de biens immobiliers ou de biens personnels
  • ou l'une de ces catégories sous réserve que le donateur survive à son conjoint ou ses enfants.

Certains donateurs créent une fiducie dans leur testament (une fiducie testamentaire), qui permet de verser un revenu à un conjoint ou à un membre de leur famille pour la vie ou pour un nombre d'années déterminé, après quoi le reste de la fiducie est distribué à l'organisme de bienfaisance ou à but non lucratif.

Les legs peuvent être créés pour diverses raisons.

Certains donateurs préfèrent laisser l'organisme de bienfaisance décider de la manière dont les fonds seront utilisés selon les besoins les plus urgents du moment. D'autres préfèrent allouer les fonds à un fonds de dotation ou à des programmes spécifiques offerts par l'organisme de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance préfèrent en général être à même de décider de la manière de disposer de l'argent.


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Avantages pour le donateur


Le donateur a la satisfaction de laisser un héritage important qui mettra en œuvre sa vision d'un avenir meilleur en aidant les autres et en protégeant l'environnement.

Le donateur conserve pleinement, de son vivant, le contrôle du bien donné et peut modifier à tout moment son testament tant que le donateur est considéré être sain d’esprit. Le donateur n'aura à débourser qu’un modeste montant du capital à l’égard des honoraires professionnels pour planifier sa succession et préparer les documents.

Un reçu d’impôt sera remis à votre succession, pour le montant des liquidités qui reviennent à l’organisme ou à la juste valeur marchande du bien donné, ce qui se traduira par un crédit d’impôt sur la déclaration finale de revenu de votre succession ainsi que par des économies d’impôt pour la succession même.

Dans l'année du décès, un don à un organisme de bienfaisance peut réduire les impôts dus par la succession du donateur jusqu'à 100 % du revenu net du donateur. Les contributions excédant cette limite peuvent être reportées à l'année précédente pour réduire les impôts payés l'année précédente, selon la même limite.

Certains legs sont complexes (selon la situation et les souhaits personnels), mais d’autres sont remarquablement simples et faciles à créer moyennant l’aide d’un spécialiste. Presque tout le monde peut se permettre cette forme de don, qu’il s’agisse de dons importants ou plus modestes.

Avantages pour l’organisme de bienfaisance

• Les legs ont tendance à être plus importants que les dons inconditionnels en espèces.
• La majorité des legs ont relativement peu de restrictions.
• La plupart des legs peuvent être utilisés immédiatement après leur réception.
• L'organisme de bienfaisance peut s'attendre à recevoir un don, si le testament n'est pas changé.


Qui peut faire un don?

Les adultes de tout âge et sains d'esprit. Souvent, les personnes font des dons de bienfaisance lorsqu’elles révisent leur testament. Des possibilités de planification se présentent également à certains moments de la vie, notamment lorsqu’il faut convertir les REER.

Comment effectuer un don?

Le donateur donne ses instructions à son avocat ou son notaire concernant le legs de bienfaisance. L’avocat ou le notaire prépare un nouveau testament ou un codicille au testament en vigueur. Pour avoir une valeur légale, le nouveau testament ou le codicille doit être dûment signé et attesté conformément aux lois en vigueur.

Modifié le: Friday, 30 March 2012, 12:30