Exemple de politique d'acceptation de dons de police d'assurance-vie

small tree in outstretched hands
(Remplacez « Organisme » par le nom de votre organisme)

Notre organisme acceptera les dons de police d'assurance vie entière :

Le transfert irrévocable du titre de propriété à « organisme » avant le décès :

Dons où le donateur transfère irrévocablement la propriété d'une police payée à « organisme » et « Organisme » est le bénéficiaire désigné.

Dons où le donateur transfère irrévocablement la propriété d'une police à « Organisme » et où le donateur continue de payer la cotisation annuelle ou effectue un versement forfaitaire, et « Organisme » est le bénéficiaire désigné.

Dans ces deux cas, un reçu d'impôt sera immédiatement remis au donateur pour la valeur actualisée de la police et pour toute prime annuelle qu'ils continuent à payer.

Lorsqu'un donateur cesse de cotiser, le conseil d'administration décidera s'il y a lieu ou non de continuer à effectuer les paiements en vue de percevoir le versement du capital-décès.

Bénéficiaire en cas de décès :

Dons où le donateur désigne « Organisme » bénéficiaire d'une police d'assurance-vie.


Dons où le donateur désigne sa succession comme bénéficiaire de la politique et inclut un don dans son testament à « Organisme » dont le montant est égal au capital-décès de sa police.

Dans ces deux cas, un reçu d'impôt est remis à la succession du donateur. Le reçu ne sera remis qu'après la réception des fonds.

Tout don potentiel qui ne répond pas aux conditions prévues dans cette politique générale sera examiné au cas par cas par le conseil d'administration.

« Organisme » devra :

Assurer une communication efficace avec le donateur pour veiller à ce que le donateur comprenne ce qui suit :

• Les dons qui impliquent un transfert de propriété sont irrévocables.

• En l'absence de transfert de propriété, le donateur conserve le droit de modifier les bénéficiaires de la police.

• Le donateur est encouragé à obtenir des conseils professionnels d'ordre financier, fiscal et juridique avant d'effectuer un don, puisque certains dons de police d'assurance-vie peuvent avoir des conséquences fiscales pour le donateur.

• Se prévaloir des services d'un agent d'assurance agréé indépendant chargé d'examiner la police d'assurance et de communiquer clairement les termes et les conditions de ladite police.

Modifié le: Friday, 30 March 2012, 14:55