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Les valeurs mobilières comprennent les actions, les obligations et les fonds communs de placement comportant des actions inscrites dans les bourses approuvées.

Ce sont d'excellents dons de bienfaisance. Ils ont une grande liquidité et, habituellement, sont faciles à évaluer.

De plus, les incitatifs fiscaux sont très intéressants.

Vos avantages?

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À titre de donateur, vous avez le choix entre la satisfaction de voir dès à présent les fruits de votre don ou encore, de créer une donation par legs.

Vous recevez immédiatement un reçu aux fins de l’impôt pour l’intégralité de la juste valeur marchande des titres donnés si le bénéficiaire est un organisme de bienfaisance enregistré. Les gains en capital résultant de l’aliénation des titres à valeur accrue transférés directement à l’organisme ne sont pas imposables.

Les entreprises bénéficieront d’une déduction fiscale et, dans certaines circonstances, d’un ajout majoré à leur compte de dividende en capital.

Qui peut donner des valeurs mobilières?

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Peuvent faire des dons de ce genre les donateurs, de tous âges, titulaires de valeurs mobilières et qui peuvent se permettre d’en donner une partie à un organisme de bienfaisance. Vous pouvez vouloir simplifier votre succession, vous départir de certains avoirs ou réduire vos impôts. En planifiant votre don, vous pouvez effectuer votre don plus tôt, réduire la taille de votre succession et, en même temps, les frais d’homologation futurs. Les employés d’entreprises inscrites en bourse peuvent vouloir faire un don d’actions en exerçant leurs options de participation au capital-actions, si l’entreprise et le marché boursier se portent bien.

Comment faire un don de valeurs mobilières?

Vous donnez à votre courtier l'instruction de transférer (et non pas de vendre) les valeurs mobilières directement de votre compte au compte d’investissement de l’organisme. Le transfert s’effectue par voie électronique. Une autre solution consiste à faire un don en signant les certificats de valeurs mobilières et en les remettant à l’organisme, ou en signant une procuration de transfert et de vente d’actions et en remettant séparément à l’organisme le formulaire signé et les valeurs mobilières.

Pour l’établissement des reçus, l’organisme a habituellement recours au cours de clôture du marché en vigueur le jour où les valeurs mobilières lui sont transférées. Veuillez vérifier auprès de l’organisme.

Points importants à considérer

  • Pour tirer parti de l’élimination des gains en capital imposables, vous devez transférer les valeurs mobilières directement à l’organisme. Si vous les vendez et que, par la suite, vous faites don du produit de la vente, vous serez imposé sur 50 p. 100 de tout gain réalisé.
  • Le donateur peut retirer de nombreux avantages des dons planifiés, mais pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été prises en considération et réglées et qu’ont été respectées toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Last modified: Friday, 30 March 2012, 3:37 PM