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Tableau d'étapes pour les dons inconditionnels en espèces importants |
Approuvé par et / ou signatures |
Date d'achèvement |
Notes |
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Y-a-t-il des restrictions ou des désignations sur le don proposé par le donateur? |
Conseil d'administration |
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Sont-elles acceptables pour l'organisme? Sinon, entamer des discussions avec le donateur pour les résoudre. |
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Comment le donateur aimerait-il être reconnu? |
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Si le don proposé est important, est-il structuré de façon à maximiser les avantages pour le donateur, ainsi que pour l'organisme de bienfaisance? Par exemple, le donateur a-t-il été informé des avantages fiscaux sur les dons de valeurs mobilières? |
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Recommander le donateur à un conseiller professionnel avant de finaliser la transaction. |
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Voulez-vous avoir le don désigné comme un don à conserver pendant dix ans afin qu'il ne fasse pas partie du calcul du contingent des versements? |
Obtenir l'accord du donateur pour effectuer un don à conserver pendant dix ans |
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Ou voulez-vous utiliser le don avant cette date?
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Assurez-vous que le donateur a écrit correctement le nom légal de l'organisme de bienfaisance et toute autre désignation sur le chèque. |
Donateur |
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Veiller à ce que la lettre du donateur soit incluse et décrive les désignations ou les restrictions. |
Donateur |
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Photocopier le chèque et conserver les lettres ou les notes du donateur pour référence. |
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Encaisser le chèque sur le compte bancaire de l'organisme. |
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Délivrer un reçu d'impôt au nom du donateur pour le montant exact du don reçu. Conservez une copie du reçu d'impôt pour référence. |
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Les chèques doivent être datés ou postdatés au 31 décembre au plus tard pour être admissibles à un reçu d'impôt pour l'année en cours. |
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La transaction est terminée lorsque le chèque est remis ou envoyé à l'organisme de bienfaisance. |
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Dons mensuels : remettre un reçu d'impôt annuel pour le montant total reçu au cours de l'année. |
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Les dons d'espèces peuvent également être donnés par testament (il s'agit d'un don différé). Lorsque les fonds sont reçus de la succession du donateur, délivrer un reçu d'impôt à la succession du donateur pour le montant du don. |
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Suivre les procédures de remerciements dans des délais acceptables. |
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